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Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Ventes (CGV)

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposées par bilal-ams.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.bilal-ams.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bilal et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies, schémas, textes, informations, caractéristiques, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Bilal ne pourra être engagée.

3. Commande

Bilal informera le client par mail des éventuelles rupture de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client. Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. bilal-ams.com se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande. Bilal se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

La livraison sera effectuée par nos transporteurs dans les zones livrées par Bilal. La livraison est effectuée à l’adresse indiqué sur le bon de commande du client, en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du service client en cas de manquant ou de dégradation.

Si votre commande s'effectue pendant le week end, le colis ne sera envoyé au transporteur qu'à partir de mardi matin.

Les délais d'acheminement sont les suivants :
France, Corse : 2 jours en colissimo, hors WE et jours fériés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d'un éventuel retard de livraison.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis.

5. Prix

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Bilal. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Master card, etc...). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Bilal se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Vous pouvez contactez votre service clientèle à info@bilal-ams.com

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la france Métropolitaine. La responsabilité de Bilal sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.

8. Informations légales

Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Bilal. Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou tout autre alcool chez Bilal a s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. (L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération).

9. Politique de discrétion

Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers : le client peux recevoir des e-mails commerciaux que si celui ci les a demandés . A tout moment, le client peux modifier ses coordonnées directement sur bilal-ams.com. Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de Bilal. Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site de Bilal, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de Bilal de contacter le client pour le suivi de sa commande. L’adresse mail du client permet à Bilal de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients. Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.

10. Produits Cosmétiques

Pour des raisons évidentes d'hygiène, aucune perruque, postiche ne sera ni reprise ni échangée ;en achetant cet objet vous acceptez nos conditions ; n'hésitez pas à demander d'autres photos et à poser vos questions. Cette condition est également applicable à tous les produits cosmétiques sous forme liquide (lait corporel, shampooing, lait capillaire etc) et les maquillages.

11. Poids Total Marchandises

Le poids total des marchandises à envoyer ne pourra dépasser les 30 kg par commande (tranche maximale de poids chez colissimo)

12. Retrait de commande au dépôt

Les commandes avec retrait au dépôt sont à recuperer à:

BILAL
9 Chaussée Jules Cesar
BAT 323
95520 Osny

Les commandes non récupérées dans un delais de 24h seront annulées et remboursées

13. DOM TOM

Les commandes à destinations des DOM TOM qui auront le pays FRANCE dans la liste seront annulées.

Pour que la commande soit valide, vous devez choisir le bon pays dans le champ PAYS (Guadeloupe, Réunion.. etc)

Dénomination sociale

SARL BILAL au capital de 160 112 €

Siège Social : 22 Rue de l'Aven 95800 Cergy

SIRET : 401 031 638 000 26